P-12, r. 3.01 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

Texte complet
4. (Omis).
Décision OPQ 2021-499, a. 4.
En vig.: 2021-04-01
4. (Omis).
Décision OPQ 2021-499, a. 4.